- concertation procedure
- concertation procedure BANK, ECON Konzertationsverfahren n
Englisch-Deutsch Fachwörterbuch der Wirtschaft . 2013.
Englisch-Deutsch Fachwörterbuch der Wirtschaft . 2013.
Concertation Publique — La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique. Cette procédure de plus en plus utilisée s inscrit dans une tradition démocratique. L agora athénienne, la révolution communale à l époque … Wikipédia en Français
Concertation publique — La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique. Cette procédure de plus en plus utilisée s inscrit dans une tradition démocratique. L agora athénienne, la révolution communale à l époque … Wikipédia en Français
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Etapes d'un projet routier — Étapes d un projet routier Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Pilot … Wikipédia en Français
Les étapes du projet routier — Étapes d un projet routier Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Pilot … Wikipédia en Français
Étapes d'un projet routier — Une route, comme toute infrastructure linéaire répond à des objectifs et génère des coûts, ainsi que des impacts environnementaux que la loi demande dans la plupart des pays d évaluer, diminuer ou compenser. C est pourquoi tout projet routier est … Wikipédia en Français
Plan local d'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d occupation des sols… … Wikipédia en Français
Emplacement réservé — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… … Wikipédia en Français